Compte séquestre à Dubaï : comment vos versements sont protégés

Lorsqu'un achat se fait sur plan, l'acquéreur verse de l'argent avant que le bien n'existe. À Dubaï, un mécanisme légal encadre ces versements : le compte séquestre, ou « escrow ».

Le principe

Chaque projet en construction doit disposer d'un compte séquestre dédié, ouvert auprès d'une banque agréée. Les paiements des acquéreurs y sont versés, et non sur le compte courant du promoteur. Les fonds ne sont débloqués qu'au fur et à mesure de l'avancement du chantier, après vérification par un consultant indépendant, sous le contrôle du Dubai Land Department.

Ce que cela protège

• Les sommes versées sont affectées au projet et non à d'autres activités du promoteur.
• Le déblocage est lié à l'avancement réel des travaux, ce qui limite le risque de fonds consommés sans construction.
• En cas de défaillance ou d'arrêt du projet, les fonds restant sur le compte sont protégés et peuvent servir à indemniser les acquéreurs, selon la réglementation applicable.

Ce que cela ne garantit pas

Le compte séquestre ne garantit pas la date de livraison ni l'absence de tout litige. Il ne remplace pas l'analyse du promoteur, de son historique et de la qualité du projet. Les conditions exactes de remboursement en cas d'annulation dépendent du contrat et de la loi applicable.

Les réflexes à adopter

• Vérifier dans le contrat le nom de la banque et le numéro du compte séquestre du projet.
• Ne jamais payer sur un autre compte, même à la demande d'un intermédiaire.
• Conserver les reçus et les avis de paiement.
• S'assurer que le projet est bien enregistré auprès du Dubai Land Department.

Et pour le marché secondaire ?

Un bien déjà construit s'achète dans un bureau fiduciaire qui reçoit les fonds, vérifie les documents et procède au transfert de propriété au moment du paiement, ce qui apporte une sécurité comparable pour l'acquéreur.

Pour étudier votre projet et vérifier les conditions en vigueur, prenez rendez-vous avec Arzouni Properties.