RERA, DLD, Oqood, Ejari : qui fait quoi dans l'immobilier à Dubaï

Le vocabulaire de l'immobilier émirati peut dérouter. Voici les principaux acteurs et registres, et le rôle de chacun.

Le Dubai Land Department (DLD)

C'est l'administration qui enregistre les transactions immobilières à Dubaï. Tout achat, vente ou transfert de propriété y est inscrit. C'est aussi à lui que sont dus les frais d'enregistrement de 4 %.

RERA : le régulateur

La « Real Estate Regulatory Agency » est le régulateur du secteur, rattaché au DLD. Elle encadre les promoteurs, les agences et les courtiers, supervise les comptes séquestres des projets et publie des indices, notamment celui des loyers et des charges de copropriété.

Oqood : le registre des ventes sur plan

Toute vente d'un bien en construction est inscrite dans le système « Oqood ». Cette inscription protège l'acquéreur, puisqu'elle rend son contrat opposable et suit les paiements effectués.

Ejari : l'enregistrement des baux

Tout contrat de location doit être enregistré dans le système « Ejari ». Il est nécessaire pour raccorder l'eau et l'électricité, obtenir un visa lié au logement et faire valoir ses droits en cas de litige.

Le bureau fiduciaire (« trustee office »)

Pour une revente, le transfert de propriété se réalise dans un bureau agréé qui vérifie les documents, encaisse les fonds et signe le transfert avec le vendeur et l'acheteur.

Le compte séquestre (« escrow »)

Chaque projet sur plan dispose d'un compte dédié, qui reçoit les versements des acquéreurs et n'est débloqué qu'en fonction de l'avancement du chantier.

Le permis publicitaire

Une annonce immobilière à Dubaï doit être associée à un numéro de permis délivré par les autorités. Un bien annoncé sans numéro ou sans conformité doit alerter.

Pourquoi tout cela est utile

Ces registres et institutions organisent un marché transparent et encadré. Savoir qui intervient, et quel document prouve quoi, permet de contrôler chaque étape et de repérer les anomalies.

Pour étudier votre projet et vérifier les conditions en vigueur, prenez rendez-vous avec Arzouni Properties.