TVA et impôt sur les sociétés aux Émirats : ce que cela change pour un investisseur immobilier

Dubaï est réputé pour sa fiscalité légère, mais les Émirats ont introduit des impôts qui concernent certains investisseurs immobiliers. Cet article donne des repères généraux ; il ne remplace pas l'avis d'un conseil fiscal.

La TVA de 5 %

Les Émirats appliquent une TVA de 5 % depuis 2018. Son traitement diffère selon le type de bien :

La location d'un logement à usage d'habitation est en général exonérée.
La première vente d'un logement neuf peut bénéficier d'un taux à zéro dans certaines conditions, notamment de délai.
Les biens commerciaux (bureaux, commerces) sont en général soumis à la TVA, ce qui impose des obligations déclaratives à leur propriétaire lorsque certains seuils sont atteints.

La commission d'agence est, quant à elle, soumise à la TVA.

L'impôt sur les sociétés

Un impôt fédéral sur les sociétés de 9 % s'applique depuis 2023 aux bénéfices dépassant un seuil de 375 000 dirhams. Il concerne surtout les sociétés et les activités commerciales. Une personne physique qui possède un bien à titre personnel n'est généralement pas concernée, sauf si son activité présente un caractère d'entreprise.

Détenir un bien via une société

Une société locale peut détenir des biens, mais elle est soumise à des obligations : enregistrement, comptabilité, déclarations, et, selon les cas, impôt sur les sociétés et TVA. Ce montage se justifie par un objectif précis (patrimonial, successoral, activité de location professionnelle) et non par défaut.

Ce qui ne change pas

Il n'existe toujours pas d'impôt foncier annuel ni d'impôt sur le revenu des personnes physiques aux Émirats, et les plus-values immobilières ne sont pas taxées localement. La fiscalité du pays de résidence de l'investisseur reste, elle, applicable.

Les bonnes questions

Le bien est-il détenu à titre personnel ou via une société ?
S'agit-il d'un logement ou d'un bien commercial ?
Quel est le pays de résidence fiscale de l'investisseur ?

Un point de départ

Ces règles évoluent. Avant tout achat, faire simuler la fiscalité par un conseil compétent des deux pays évite de mauvaises surprises.

Pour étudier votre projet et vérifier les conditions en vigueur, prenez rendez-vous avec Arzouni Properties.