Acheter sur plan à Dubaï : les étapes de la réservation à la remise des clés

L'achat d'un bien sur plan à Dubaï suit un parcours encadré. Connaître chaque étape permet de savoir ce que l'on signe, quand l'on paie et ce que l'on peut vérifier.

1. Le choix du projet et de l'unité

Le promoteur propose des plans, des tailles et des étages. À ce stade, il faut comparer le plan de paiement, la date de livraison estimée, les charges prévisionnelles et l'historique du promoteur.

2. La réservation

Un formulaire de réservation est signé et un dépôt est versé pour bloquer l'unité choisie. Ce dépôt est distinct des paiements suivants et suit les conditions du promoteur : il est essentiel d'en lire les modalités, notamment en cas de désistement.

3. Le contrat de vente (SPA)

Le contrat de vente et d'achat (« Sale and Purchase Agreement ») fixe le prix, l'échéancier, la date de livraison prévue, les pénalités éventuelles et les obligations de chaque partie. Il se signe le plus souvent à distance, par voie électronique.

4. L'enregistrement au registre des ventes sur plan

La vente est inscrite dans le système « Oqood » du Dubai Land Department, ce qui donne une existence officielle à l'acquisition. C'est aussi à ce moment que les frais d'enregistrement de 4 % sont dus.

5. Les paiements pendant la construction

Les versements sont liés à l'avancement des travaux ou à des dates fixées à l'avance. Ils transitent par un compte séquestre (« escrow ») dédié au projet, ce qui protège les acquéreurs en cas de difficulté du promoteur.

6. L'inspection avant la livraison

Quand le bien est terminé, une inspection (« snagging ») permet de lister les défauts à corriger avant d'accepter la remise. Un professionnel indépendant peut accompagner cette étape.

7. Le solde et la remise des clés

Le solde final est versé, les charges de copropriété sont réglées ou prises en compte et le titre de propriété est établi. Le bien peut alors être occupé ou loué.

À garder en tête

• Les dates de livraison sont des estimations et peuvent glisser.
• Un plan de paiement avantageux ne compense pas un projet mal situé.
• Les conditions de revente avant livraison varient selon le promoteur : elles doivent être vérifiées avant l'achat.

Pour étudier votre projet et vérifier les conditions en vigueur, prenez rendez-vous avec Arzouni Properties.